Expatriation : le statut d'expatrié

Qu’est-ce que le statut d'expatrié ?

Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié, qui n’impose pas de limite de durée. L'expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger).

Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher : contrairement à l'expatriation, le statut de détaché est temporaire, pour une mission à l'étranger, par laquelle l'employeur garde un lien contractuel avec son salarié.

Un salarié peut devenir expatrié dès lors que la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte.

L'expatrié peut accéder à une couverture sociale complète en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe. De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel.

Reconstituer une protection sociale complète

Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient de faire la démarche d’adhérer auprès de différents organismes. Dans certains cas, l’employeur réalise ces démarches pour le compte du salarié et prend en charge tout ou partie des cotisations afférentes. Cependant, l’expatrié peut lui-même souscrire des contrats d'assurance à titre individuel, sans participation de son employeur.

L’assurance maladie

En tant qu’expatrié, vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous faites la démarche de vous assurer à la CFE. Avec un statut d’expatrié, vous disposez de deux solutions pour bénéficier d’une protection sociale complète à l’étranger.

• La CFE, doublée d’une assurance complémentaire : La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur mais ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une assurance complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements. Vous pouvez recourir à une assurance expatriation individuelle ou à une assurance expatriation collective qui peut être souscrite par l’employeur.

• Une assurance « au 1er euro » : Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez souscrire une assurance proposant une couverture santé « au 1er euro ». Cette assurance est indépendante de la Sécurité sociale française et de la CFE. Elle vous rembourse chaque euro dépensé, en se substituant à la Sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire, d’où le nom « au 1er euro ». Là encore, vous pouvez recourir à une assurance expatriation individuelle ou une assurance expatriation collective peut être souscrite par l’employeur.

La retraite de base

L’expatrié est généralement soumis au régime local d’assurance retraite. Si vous êtes expatrié dans un état membre de l’U.E., vous cumulez vos droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d’expatriation. Dans un pays situé à l’extérieur de l’U.E. et non-signataire d’une convention avec la France, vous perdez vos droits acquis en France. Pour ne pas perdre vos droits, la solution consiste à adhérer au régime d’assurance vieillesse de la CFE.

L’assurance chômage

Dans les pays membres de l’U.E., l’expatrié est systématiquement rattaché à une caisse locale d’assurance chômage. Hors U.E., tout dépend du lieu d’implantation de l’entreprise. Si elle est implantée en France, l’expatrié est affilié au régime français d’assurance chômage (Pôle Emploi services). L’affiliation demeure facultative dans le cas ou l’entreprise est implantée en dehors de la France. Organismes assurant la protection sociale de base en France et leurs équivalents à l’étranger.

Avantages et limites de l'expatriation

Pour l’employeur, le statut d'expatrié est très souvent beaucoup moins cher pour que le détachement. Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu'elles demeurent obligatoires, reste souvent compétitif. Par ailleurs, ce statut permet une grande souplesse dans le choix des garanties et niveaux de couverture. Enfin, l’expatriation n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, plusieurs points sont à prendre en considération. À la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe. Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées. L’assurance doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’existent des délais de carence.

Pour en savoir plus sur le statut d’expatrié

Découvrez les prestations proposées par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Retrouvez une vision pays par pays de la protection sociale à l’international sur le site du CLEISS.