Perdre son emploi n’est jamais chose facile. Et lorsqu’on travaille dans un pays étranger, que ce soit au sein de l’Union européenne ou dans un pays tiers, il n’est pas toujours évident de connaître ses droits. Avec cet article, découvrez les réponses aux principales questions posées en cas de perte d’emploi à l’étranger.
La règle de principe est la suivante : suite à votre perte d’emploi, si vous décidez de rester à l’étranger, c’est dans le cadre de votre pays de résidence que vous pourrez éventuellement avoir droit à des allocations de chômage, en fonction du système local. Attention donc car chaque pays applique ses propres règles d’éligibilité et de calcul d’indemnisation, qui dépendent en général :
du temps de travail effectué dans le pays d’accueil ;
du taux appliqué au calcul des cotisations ;
et de la durée du versement des allocations.
Si vous décidez au contraire de rentrer en France suite à la perte de votre emploi, il vous faudra demander le formulaire U1 dans votre pays d’expatriation, en vue de le transmettre à Pôle Emploi dès votre retour. C’est ce document qui permettra à Pôle Emploi de prendre en compte vos périodes d’emploi dans un autre État européen, et calculer vos droits au chômage si vous y êtes éligible. Sachez toutefois qu’il vous faudra travailler au moins une journée en France à votre retour pour débloquer vos droits au chômage.
Dernière possibilité, si vous décidez de rentrer en France alors que vous avez commencé à être indemnisé dans votre pays d’accueil : sachez que vous pouvez là aussi transférer vos droits restants au chômage à Pôle Emploi, par le biais du formulaire U2. Une fois rentré, vos droits resteront valables pour une durée de 3 mois, avec la possibilité d’être prolongés jusqu'à 6 mois.
Ces règles s’appliquent aussi aux expatriés en Suisse et au Royaume-Uni.
> Bon à savoir : une fois que vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi dans votre pays d’accueil, vous ne disposez que de 7 jours pour transmettre vos droits à Pôle Emploi.
Parce que certains pays n’offrent pas d’indemnisation chômage suffisante à leurs travailleurs locaux, ou pour anticiper un besoin de retour en France suite à la perte de leur emploi, certains expatriés décident d’adhérer volontairement à Pôle Emploi alors même qu’ils travaillent à l’étranger. Une décision qu’ils peuvent prendre dans les 12 mois suivant leur embauche.
Leurs cotisations sont calculées en fonction de leur revenu déclaré, et sont appelées chaque trimestre. Lors de leur retour en France, ils doivent s’inscrire à Pôle Emploi dans le délai maximum de 12 mois afin de faire valoir leurs droits acquis.
À défaut d’adhésion volontaire à Pôle Emploi, les expatriés relèvent du système d’assurance chômage de leur pays de résidence, s'il existe. À moins que leur employeur leur permette de bénéficier d’une assurance chômage privée.
Bon à savoir : vous étiez au chômage avant votre expatriation, et il vous reste des droits ouverts ? Vous pouvez les faire valoir si vous rentrez en France moins de 3 ans après votre départ à l’étranger. Passé ce délai de 3 ans, vos droits à Pôle Emploi ne seront plus valables.
En tant que travailleur détaché vous êtes envoyé par votre employeur à l’étranger pour une période déterminée. Vous bénéficiez alors de la Sécurité sociale française pendant toute la durée de votre détachement, et par conséquent, du droit au chômage à votre retour en France.
Si vous êtes fonctionnaire détaché, sachez que vous pouvez aussi choisir de bénéficier du droit au chômage dans votre pays d’accueil. Il vous faudra alors en faire la demande à l’aide du formulaire U1 obtenu auprès de Pôle Emploi.
Dans un certain nombre de pays, par exemple aux États-Unis, l’assurance santé des salariés (principale ou complémentaire) est financée par leur employeur dans le cadre de leur contrat de travail. Lorsque celui-ci est rompu, l’assurance santé associée peut alors elle aussi prendre fin plus ou moins brusquement, laissant les ex-salariés sans couverture suffisante…
La souscription temporaire d’une assurance santé internationale peut alors s’avérer judicieuse afin d’être protégé pendant une période de chômage. Et ce même dans une perspective de retour en France avec une mutuelle internationale prévoyant le maintien des droits pendant toute la durée des démarches de réintégration du système de Sécurité sociale et de souscription d’une nouvelle mutuelle locale.
Travailler à l’étranger c’est aussi prévoir d’être couvert en toute situation. Vous venez de perdre votre emploi ? Sans mutuelle santé d’entreprise, une assurance internationale expatrié est indispensable pour anticiper vos soins de santé. Vous projetez de vous expatrier pour travailler à l’étranger ? Dans tous les cas, APRIL International vous accompagne dans vos démarches et vous soutient dans votre expatriation.