6 questions sur la réforme de santé Obamacare

Découvrez les réponses à 6 questions essentielles sur la réforme de santé américaine, également appelée Obamacare. Cette loi votée en 2010 vise à améliorer l'accès à l'assurance santé pour tous les Américains et à limiter les coûts de la santé.

1. Qu'est-ce que la loi Obamacare ?

Le Patient Protection And Affordable Care Act (loi sur la protection des patients et des soins abordables), baptisé Obamacare, est une loi qui a été votée par le Congrès des États-Unis. Elle vise à réduire les inégalités en rendant universel l'accès aux soins, notamment de près de 50 millions d'Américains qui ne disposaient jusqu'alors d'aucune couverture sociale. À partir du 1er janvier 2014, tous les Américains ont dû en effet disposer d'une assurance maladie (Individual Mandate) offrant des garanties essentielles minimales (Minimum Essential Health Coverage). À défaut, tout résident ou citoyen s'exposait alors à des pénalités financières. 

Mais cette réforme a été substantiellement modifiée par la loi Tax Cuts and Jobs Act votée à l’automne 2017. 

2. Quels sont les changements en matière d’assurance santé depuis le 1er janvier 2019 ?

L’abrogation du pilier de l’Obamacare était une promesse électorale de Donald Trump, qu’il a plusieurs fois tenté de tenir. À défaut, il n’a réussi qu’à supprimer les pénalités financières associées au moyen de la loi fiscale Tax Cuts and Jobs Act.

Depuis le 1er janvier 2019, les résidents américains n’encourent ainsi plus de pénalités s’ils ne sont pas couverts par une assurance santé ou s’ils choisissent une assurance qui ne satisfait plus les critères du Minimum Essential Health Coverage.

Au niveau fédéral, seuls les employeurs de plus de 50 salariés restent soumis à l’obligation d’assurer leurs salariés travaillant plus de 30 heures hebdomadaires. À défaut, ils peuvent faire l’objet de lourdes pénalités. 

3. Qui reste concerné par l’Individual Mandate et l’Individual Shared Responsibility Payment ?

En théorie, sont encore concernés par l’obligation de l’Individual Mandate tous les citoyens américains et les ressortissants étrangers résidant aux États-Unis, puisque ce dernier est toujours en vigueur. Récemment encore, en juin 2021, la Cour Suprême a de nouveau refusé d’invalider cette loi.

En pratique, le défaut d’assurance ne peut plus être sanctionné par une pénalité financière.

Seuls certains États ont décidé de contrer la disposition de la loi Tax Cuts and Jobs Act, en maintenant sur leur territoire l’obligation d’assurance santé des particuliers (Individual Mandate) et la notion de "individual shared responsibility payment" : notamment le Massachusetts, Washington D.C, le New Jersey, le Vermont, la Californie ou Rhodes Island. Leurs habitants non assurés continuent donc d’être pénalisables, à moins de relever des dispositifs Medicaid ou Medicare.  Les citoyens ou résidents imposables n'ayant pas souscrit d'assurance santé satisfaisant les critères du Minimum Essential Health Coverage s'exposent à une taxe fiscale, par exemple de 695 USD à 3 012 USD par adulte en fonction de son niveau de revenus.

> Pour aller plus loin : Les assurances considérées ou non comme satisfaisant les critères Minimum Essential Health Coverage (article en anglais)

4. Quels sont les autres cas d'exemption ?

Les prisonniers, les Amérindiens, les immigrés clandestins, les membres d'une secte religieuse reconnue, rejetant toute forme d'assurance, ou les membres d'une health care sharing ministry ne sont pas concernés par la loi Obamacare. À titre d'exemple, un membre de Medi-Share, des Samaritain Ministries ou de la communauté Amish n'aura aucune pénalité à régler s'il n'est pas assuré.

5. Quelles sont les spécificités des assurances santé locales pour les expatriés aux États-Unis ?

Les expatriés peuvent choisir de souscrire une assurance santé locale. Une Marketplace gérée par le gouvernement, Healthcare.gov, centralise à cet effet différentes offres d’assurance respectant le Minimum Essential Health Coverage.

Chaque solution d'assurance comporte 4 niveaux de couverture différents : Bronze, Silver, Gold et Platinium. Ces niveaux correspondent au pourcentage moyen des frais de santé qui seront pris en charge par l'assureur. Ainsi, avec une couverture Bronze, 60 % des dépenses de santé de l'assuré sont prises en charge, contre 90 % avec une couverture Platinium.

Le montant des primes varie en fonction du niveau de couverture choisi. Une assurance Bronze s'avère logiquement moins onéreuse qu'une solution Platinium. Si les niveaux de couverture proposés sont identiques dans tout le pays, le montant des cotisations peut quant à lui être différent d'un État voire d'une ville à l'autre. D'autres facteurs, tels que l'âge ou le statut fumeur/non-fumeur peuvent également influencer le coût de l'assurance santé.

6. Quels avantages y a-t-il à souscrire une solution de santé en cas d'expatriation aux États-Unis ?

Les expatriés peuvent aussi choisir de souscrire une assurance santé internationale, d’autant que la plupart offrent des niveaux de garanties au moins équivalents voire souvent supérieurs aux critères du Minimum Essential Health Coverage.

En choisissant l’assurance santé APRIL International, vous optez pour une couverture complète et adaptée à votre profil d'expatrié. D'une part, vous choisissez les garanties dont vous avez besoin parmi les garanties frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile, capital décès et indemnités journalières. D'autre part, vous êtes couvert aussi bien aux États-Unis que dans le reste du monde et ce pendant la durée de votre choix.

Vous pouvez également choisir librement vos professionnels de santé et établissement de soins. Grâce à notre service de règlement direct des frais d'hospitalisation, vous n'avancez pas d'argent si vous êtes admis à l'hôpital. De même, en utilisant nos réseaux partenaires aux États-Unis, vous pouvez bénéficier du tiers payant auprès de 490 000 médecins et 57 000 pharmacies.

Enfin, nos solutions vous permettent, si vous le souhaitez, de bénéficier d'une prise en charge de vos soins optiques et dentaires. Quant au montant de vos cotisations, il n'évolue pas en fonction de vos dépenses personnelles.

La réforme de santé américaine, aussi connue sous le nom d'Obamacare, a permis à des millions d'Américains de souscrire à une assurance santé abordable. Si cette loi a suscité des débats passionnés aux États-Unis, elle reste un sujet d'actualité important. Si vous êtes expatrié aux États-Unis, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme pour bénéficier des meilleures options d'assurance santé.

> En savoir plus : l'assurance santé aux États-Unis