Le système de santé en Belgique

Un régime de Sécurité sociale universel, particulièrement protecteur en Belgique

La Belgique dispose d’un système de Sécurité sociale universel et obligatoire, dont bénéficient Belges et résidents étrangers (ainsi que leurs ayants-droit).

L’assurance santé de base obligatoire permet aux assurés de s’affilier auprès d’une des 5 Caisses de mutualité du pays ou de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (CAAMI), organismes ayant en charge la gestion des prestations d’Assurance maladie.

Les dépenses de santé sont remboursées en fonction d’une nomenclature qui, comme en France, prévoit des % de prise en charge en fonction d’un tarif fixé conventionnellement. Le tarif conventionnel d’une consultation généraliste est, par exemple, fixé à 22,22 € dont 75 % seront remboursés par la Sécurité sociale.

En cas d’hospitalisation, le tarif de base du forfait hospitalier (hors honoraires des actes médicaux) s’élève à 43,52 € pour une 1ère journée d’hospitalisation, et à 16,25 € à partir de la 2ème journée, eux aussi partiellement remboursés par la Sécurité sociale. Ce tarif est dégressif en fonction de la situation professionnelle et familiale de chaque assuré.

Deux autres dispositifs participent à réguler le reste à charge de santé des affiliés à la Sécurité sociale belge :

• Le maximum à facturer (MàF) : en fonction de leur niveau de revenus, les ménages sont certains de ne pas dépasser un plafond annuel de reste à charge. En cas de dépassement, celui-ci est alors intégralement pris en charge par la Sécurité sociale ;

• Le dossier médical global (DMG) : s’ils acceptent que toutes leurs données de santé soient centralisées dans un dossier coordonné par leur médecin généraliste, les assurés bénéficient de tarifs privilégiés. Leur reste à charge sera par exemple de 4 € seulement pour une consultation généraliste.

Les suppléments d’honoraires belges, souvent salés…

Comme en France donc, les remboursements du régime obligatoire de Sécurité sociale se calculent en fonction du tarif conventionnel de chaque acte médical. Si le médecin consulté ou l’établissement hospitalier fréquenté pratiquent des dépassements, ou suppléments d’honoraires, ceux-ci restent intégralement à la charge des patients. Et ils ne sont, bien sûr, pas pris en compte dans le calcul de leur « maximum à facturer ».

Pour autant, les suppléments d’honoraires sont monnaie courante en Belgique. Selon le baromètre 2019 de la Mutualité Chrétienne, les suppléments moyens pratiqués pour une admission hospitalière classique en chambre individuelle varient de +32 % à +181 %. Le pourcentage maximal de suppléments d’honoraires enregistré est de + 300 %.

> Exemple : le coût médian des suppléments d’honoraires pratiqués par les hôpitaux de Bruxelles, pour un accouchement avec admission classique en chambre simple, se situe entre 1096 € et 2117 € (hors CHU de Saint-Pierre).

Pour cette raison notamment, l’affiliation à une Caisse de mutualité suppose la souscription obligatoire et simultanée de son offre d’assurance santé complémentaire. Au-delà, il est aussi possible de souscrire un 3ème niveau supplémentaire d’assurance santé, cette fois facultatif, auprès de l’assureur de son choix ; certains employeurs proposent à leurs salariés l’adhésion à un contrat collectif à cet effet.

Les garanties complémentaires offertes par les caisses de mutualité ne vous semblent pas adaptées ? Vous pouvez alors opter pour une affiliation à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité ; à la différence des Caisses de mutualité, elle gère uniquement le régime d’assurance santé de base obligatoire et ne propose pas de solution de complémentaire santé. Libre à vous, ensuite, de compléter votre couverture en souscrivant une assurance facultative auprès d’une compagnie d’assurance privée, d’une assurance santé internationale ou en profitant de l’assurance collective proposée dans votre entreprise.

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