L'organisation du système de santé en Tunisie

Le système de santé tunisien accessible aux expatriés

L'Assurance maladie tunisienne, gérée par la Caisse nationale d'Assurance maladie du pays, couvre les prestations de santé des Tunisiens et des résidents en Tunisie, qu’ils soient retraités, travailleurs indépendants ou encore salariés. Dans les deux derniers cas, ils doivent justifier d'au moins 50 jours de travail effectués pendant les 2 derniers trimestres, ou d'au moins 80 jours de travail effectués pendant les 4 derniers trimestres. Leurs ayants-droit sont, dès lors, couverts eux aussi.

En vertu d’une convention bilatérale liant la France et la Tunisie, les expatriés français peuvent toutefois bénéficier sans délai de l’Assurance maladie tunisienne, sur présentation d’une attestation de périodes d’assurance fournie par la Sécurité sociale française.

Quelle couverture santé fournit l'Assurance maladie tunisienne ?

La Sécurité sociale tunisienne fonctionne, comme en France, en fonction :

• de tarifs de référence fixés pour chaque type de soins, appliqués par le secteur de santé public mais auxquels le secteur privé peut ajouter des dépassements d’honoraires

• de taux de remboursement appliqués à ces tarifs, laissant la plupart du temps à l’assuré un ticket modérateur à sa charge

Les modalités précises de remboursement dépendent aussi du régime de prise en charge des soins ambulatoires que doit choisir chaque assuré, parmi 3 possibles :

• Le régime dit " filière publique " ou encore " carte bleue " : Les assurés ont accès à tous les soins ambulatoires délivrés par le secteur public de santé, les établissements conventionnés et les polycliniques. La couverture de l’Assurance maladie intervient sous forme de tiers-payant : l’assuré ne doit s’acquitter que du ticket modérateur qui, cumulé sur l’année ne peut pas dépasser 1,5 mois de son salaire (ou 1,5 mois de pension). Les soins délivrés par le secteur privé non conventionné ne sont toutefois pas remboursés.

• Le régime dit " filière privée " ou " carte jaune " : Pour être remboursés, que leurs soins soient délivrés dans le secteur public ou le secteur privé, les assurés doivent respecter l’équivalent du parcours de soin français, en consultant préalablement le médecin référent qu’ils ont choisi (sauf pour les soins de gynécologie, d’obstétrique, de pédiatrie ou encore en cas d’affections lourdes ou chroniques). Leurs frais de santé sont alors pris en charge en fonction de taux spécifiques : par exemple à 70 % du tarif de référence pour les consultations médicales, et à 50 % pour les frais dentaires.
  Là encore, les assurés bénéficient du tiers payant et n’ont qu’à avancer le ticket modérateur (et les éventuels dépassements d’honoraires). Mais attention, car les remboursements cumulés des soins ambulatoires sont plafonnés à 200 TND par an (soit 60 €) et par assuré, complémenté par 50 TND par ayant-droit (15,20 €).

• Le régime dit " de remboursement des frais " ou " carte verte " : Les assurés ont librement accès à tous les établissements de soins publics ou privés, sans avoir à respecter le parcours de soin. Ils ne bénéficient toutefois pas du tiers-payant et doivent avancer l’intégralité de leurs frais dans l’attente de leur part de remboursement. Et là encore, le cumul de leurs remboursements ne peut pas dépasser 200 TND par an (soit 60 €) et par assuré, plus 50 TND par ayant-droit (15,20 €).

Les dépenses d’hospitalisation sont, pour leur part, couvertes de façon identique, quelle que soit la filière choisie :

• En cas d’hospitalisation dans le secteur public, les dépenses sont couvertes par l’Assurance maladie sous forme de tiers-payant, l’assuré n’ayant à régler que son ticket modérateur

• En cas d’hospitalisation dans le secteur privé, seuls les frais d’intervention chirurgicale peuvent être en partie couverts par l’Assurance maladie, à certaines conditions (demande de prise en charge préalable acceptée par la Sécurité sociale, possible uniquement pour l’accouchement et pour certains actes répertoriés)

L’intérêt d’une assurance santé internationale pour les expatriés en Tunisie

Le système d’Assurance maladie tunisien couvre très peu les soins délivrés par le secteur privé, auquel ont pourtant recours de nombreux expatriés et de Tunisiens. Celui-ci garantit en effet souvent une meilleure qualité de prise en charge que dans le secteur public, aussi bien en matière d’infrastructures que de capacité d'accueil et de qualification de leur personnel de santé.

Par ailleurs, les dentistes et opticiens pratiquent essentiellement dans le secteur privé.

La souscription d’une assurance santé complémentaire est alors indispensable pour couvrir le recours au système de santé privé. Cette dernière peut être locale et souscrite en Tunisie, ou internationale : cette deuxième option, au 1er euro ou en complément de la CFE, présente l’avantage d’offrir aussi des garanties de rapatriement sanitaire et de la prise en charge de soins délivrés en France.