L’assurance santé des travailleurs frontaliers français

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Les citoyens des pays appartenant à l’Union Européenne sont libres de travailler dans un autre état membre sans pour autant y résider. Ce principe explique l’existence de travailleurs frontaliers, également appelés navetteurs.

La définition de l’Union européenne

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine. En effet, un règlement de l’UE propose la définition suivante :

« Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ».

Déplacements transfrontaliers : une répartition inégale

La France compte huit pays frontaliers : l'Allemagne, l’Andorre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, Monaco, et la Suisse. Pourtant, la Suisse attire à elle seule plus de 45 % des travailleurs frontaliers français. Le Luxembourg est leur seconde destination préférée. Viennent ensuite la Belgique, l’Allemagne et enfin Monaco. Les flux transfrontaliers vers l’Espagne et l’Italie demeurent quant à eux relativement faibles.

Quelle prise en charge par l’assurance santé ?

En ce qui concerne vos droits à la Sécurité sociale, vous avez du mal à vous y retrouver ? Découvrez comment bien protéger votre santé des deux côtés de la frontière.

La règlementation en matière de Sécurité sociale

En règle générale, chacun est affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. Ainsi, si vous résidez en Lorraine mais travaillez au Luxembourg, vous dépendrez de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Toutefois, en tant que travailleur frontalier, vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement de soins de santé effectués aussi bien dans le pays d’emploi qu’en France. Pour pouvoir vous affilier à la Sécurité sociale française, il est nécessaire de demander un formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez. Les remboursements s’effectuent sur la base des tarifs appliqués dans le pays dans lequel les soins ont été dispensés. Pour pouvoir consulter le professionnel de santé de son choix aussi bien en France qu’à l’étranger et être entièrement remboursé, il est conseillé de recourir à une assurance santé pour expatriés en Europe ou une assurance dédiée aux frontaliers France-Suisse.

Des législations variables selon le pays

En fonction du pays dans lequel vous exercez votre profession, vous n’aurez pas les mêmes droits et possibilités en ce qui concerne l’assurance maladie.

> Vous travaillez en Suisse

Depuis le 1er juin 2014, vous ne pouvez plus bénéficier du droit d’option permettant d’opter soit pour la LAMal (assurance maladie Suisse), soit pour la Couverture maladie universelle (CMU), soit pour une assurance santé privé française. Vous devez choisir entre la LaMal et la Sécurité sociale française. En revanche, il est possible de se faire soigner aussi bien en Suisse qu’en France.

> Vous travaillez au Luxembourg

Les membres de votre famille à votre charge peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et au Luxembourg.

> Vous travaillez en Allemagne 

En Allemagne, vous avez le choix entre plusieurs caisses d’assurance maladie. Les membres de votre famille à votre charge peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et en Allemagne.

> Vous travaillez en Belgique 

Vous devez choisir un organisme d’assurance maladie-invalidité appelé mutualité. Les membres de votre famille à votre charge peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et en Belgique.

> Vous travaillez en Espagne ou en Italie 

Les membres de votre famille à votre charge ne peuvent pas bénéficier de soins médicaux en Espagne ou en Italie. Ils devront demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou une autorisation à l’aide du formulaire S2.

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie des frontaliers :

Rendez-vous sur le site du CLEISS pour obtenir davantage d’informations sur le formulaire S1.

Le site de l’Union européenne vous renseigne sur les droits des travailleurs frontaliers.