Comment se faire rembourser les soins effectués à l'étranger ?

Séjour à l’étranger : dans quels cas la Sécurité sociale française peut-elle rembourser vos frais de santé ?

Si vous avez été amené à faire une avance de frais pour payer des soins délivrés à l’étranger, la possibilité de remboursement de la Sécurité sociale française dépend notamment de votre pays de destination.

> Vous avez bénéficié de soins dans un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse ?

Vos soins urgents ou imprévus (consultations, hospitalisation, examen, médicaments etc.) peuvent être pris en charge sur la base des tarifs et des conditions du système de Sécurité sociale en vigueur dans votre pays de destination, sur présentation de votre carte CEAM. Ceux-ci peuvent prévoir une possibilité de tiers payant : vous n’avez alors pas à avancer vos frais.

Si le tiers payant n’est pas possible, ou pas intégralement, vous pouvez alors présenter vos factures de soins à la Sécurité sociale française. C’est elle qui procédera à votre remboursement, soit sur la base des tarifs de Sécurité sociale de votre pays de séjour, soit sur la base des tarifs de Sécurité sociale français : vous avez la possibilité de choisir le mode de calcul le plus avantageux pour vous.

> Vous avez bénéficié de soins hors Union Européenne, hors Espace Economique Européen et hors Suisse ?

S’il s’agit là encore de soins essentiels, et non programmés, vous pouvez aussi présenter vos factures d’avance de frais à la Sécurité sociale française. Vos soins pourront alors être remboursés selon les tarifs d’Assurance maladie française.

Attention : si vous êtes étudiant à l’étranger, vous pouvez bénéficier de cette possibilité uniquement si votre période à l’étranger est inférieure à 6 mois, ou si vous avez moins de 20 ans (sauf accords bilatéraux spécifiques avec le Québec et Andorre). Dans le cas contraire, vous devez vous inscrire auprès du régime de Sécurité sociale de votre pays d’accueil.

Bon à savoir : dans la plupart des cas, le remboursement par la Sécurité sociale n’est que partiel, et peut vous laisser un reste à charge conséquent, que vous ayez été soigné au sein de l’UE ou ailleurs. Exemple :

Aux États-Unis, le tarif d’une consultation généraliste est d’environ 200 €. Et en Italie, chez un médecin du secteur privé non conventionné, il varie de 50 à 120 € selon les régions. Dans les deux cas, le tarif de base de la Sécurité sociale française est fixé à 25 € seulement, remboursé à hauteur de 70 %.

Quelle assurance pour compléter les frais de soins à l’étranger remboursés par la Sécurité sociale ?

Les assurances et mutuelles santé classiques, c’est-à-dire souscrites pour prendre en charge vos soins délivrés en France, ne couvrent pas les dépenses réalisées à l’étranger.

Afin de pouvoir prétendre à un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale, vous devez souscrire une assurance santé internationale spécifique, qui prend en charge les frais de santé à l’étranger.

Celle-ci peut alors intervenir, selon le contrat choisi :

• soit en complément de la Sécurité sociale française, si vous pouvez y prétendre : il faut alors transmettre à votre assurance internationale son relevé de remboursement ;

• soit au 1^er euro dépensé : l’assurance internationale fait alors office de Sécurité sociale + mutuelle. Vous n’avez qu’une seule démarche de demande de remboursement à effectuer.

Soins à l’étranger : comment demander un remboursement à la Sécurité sociale française ?

Pour cela, rendez-vous sur votre compte Ameli, cliquez sur l’onglet « Mes démarches » : dans le menu déroulant qui s’affiche, choisissez ensuite la rubrique « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».

Ensuite, laissez-vous guider et précisez l’identité du bénéficiaire des soins, son statut, le motif des soins reçus, le pays et la période de séjour etc.

Pour finir, téléchargez les documents demandés (notamment vos factures de soins), et validez votre demande. Son délai de traitement est de quelques semaines, à l’issue desquelles vous recevrez votre remboursement (ou un courrier vous expliquant les motifs d’un éventuel refus de prise en charge).

Si vous disposez d’une assurance internationale intervenant en complément de la Sécurité sociale, vous devez ensuite lui transmettre votre relevé de remboursement accompagné de vos factures de soins.

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