Dois-je payer le déménagement de mon salarié ?

Déménagement : quelles sont vos obligations envers votre salarié ?

D’un point de vue légal, le Code du Travail ne vous impose pas de financer le déménagement de votre salarié, même si la mobilité se fait au profit de l’entreprise. Vous pouvez donc définir vos propres modalités de prise en charge du déménagement dans la clause de mobilité intégrée au contrat de travail de votre salarié, notamment en cas de mobilité internationale.

En l’absence de dispositions au contrat, reportez-vous à votre convention collective qui définit par défaut votre degré de participation. Elle peut imposer un congé payé, le versement d’une prime, ou bien un financement partiel ou total du déménagement. Dans ce cas, vous devrez demander à votre collaborateur 2 à 3 devis de déménagement afin de choisir l’entreprise qui interviendra. Vous pourrez alors régler le déménageur directement ou rembourser votre salarié sur présentation de la facture acquittée.

A noter que vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du remboursement des frais liés à la mobilité. L’URSSAF rembourse les frais engagés pour le déménagement d’un salarié sur la base d’un forfait annuel ou des frais réels. Pour un déménagement international et depuis ou vers les DOM-TOM, le prise en charge s’effectue sur les frais réels uniquement, sur présentation de justificatifs.

Un budget mobilité bien balisé pour un déménagement international

La prise en charge du déménagement dépend également de la politique de mobilité instaurée dans votre entreprise. Facultative dans le cadre des mutations nationales, elle s’avère en revanche indispensable pour les missions à l’étranger. En effet, une expatriation implique un effort conséquent pour le salarié et donc une vision bien plus large du déménagement. Vous devez donc définir un budget mobilité qui englobe le déménagement en lui-même, ainsi que les avantages accordés au collaborateur expatrié. 

Concernant le déménagement, vous avez tout intérêt à effectuer un appel d’offres auprès de déménageurs spécialisés dans l’international. Vous négocierez ainsi des tarifs compétitifs et une offre de services personnalisée aux besoins de votre entreprise, et ce pour tous vos flux à l’étranger. Cela vous permettra de référencer des partenaires fiables qui gèreront l’ensemble de la logistique, et d’offrir à tous vos collaborateurs une solution clé en main et rassurante pour leur déménagement.

Ce budget mobilité vise également à prendre en charge et à définir de façon égalitaire le déménagement de tous vos salariés sous différentes formes : hébergement temporaire, participation au loyer, logement de fonction, etc. Ce package d’expatriation est libre, vous pouvez donc participer au déménagement de votre collaborateur a minima. Toutefois, un package généreux reconnaît l’effort consenti par votre salarié expatrié : s’il est motivant, votre retour sur investissement sera intéressant.

Prendre en charge l’accompagnement de la famille

L’implication de votre salarié ne dépend pas du seul paiement du déménagement par l’entreprise, elle résulte aussi et surtout du soutien global proposé à sa famille. La plupart des projets de mobilité échouent car la famille du collaborateur ne parvient pas à trouver sa place. Participer financièrement au déménagement de votre salarié, c’est donc aussi prendre en charge sa famille pour améliorer les chances de réussite du projet de mobilité. 

L’accompagnement de la famille peut prendre des formes diverses :

• Aide au conjoint dans sa recherche d’emploi à destination,

• Recherche d’une école pour les enfants ou participation aux frais de scolarité,

• Voyage de reconnaissance,

• Aide à la recherche d’un logement et dans les formalités d’immigration,

• Formation linguistique ou interculturelle, etc.

France Global Relocation accompagne depuis plus de 30 ans les particuliers et les entreprises en recherche de solutions efficaces pour leurs salariés en mobilité. Accompagnement dans la définition d’un budget mobilité, organisation complète du déménagement en France ou à l’international, conseil et assistance aux familles comme aux entreprises… Nous sommes à vos côtés dans votre mobilité.